Déclaration de confidentialité

Version 1.0 – 30 août 2026

L’Association Nationale des Abattoirs de Volailles et Ateliers de Découpe ASBL, en abrégé NVP, accorde une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel et au respect de votre vie privée.

La présente déclaration de confidentialité explique quelles données à caractère personnel la NVP traite, pourquoi elle les traite, d’où proviennent ces données, avec qui elles peuvent éventuellement être partagées, combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits.

La présente déclaration s’applique notamment au traitement de données à caractère personnel dans le cadre :

de l’affiliation à la NVP ;
du portail des membres ;
des services fournis aux membres ;
de la défense des intérêts du secteur et des contacts avec les parties prenantes ;
des newsletters et autres communications ;
des réunions, groupes de travail, formations et événements ;
des questions adressées au secrétariat de la NVP ;
du site internet et des formulaires de contact ;
de la gouvernance et du fonctionnement légal de l’association ;
des contacts avec les fournisseurs et autres prestataires de services.

1. Qui est responsable de vos données à caractère personnel ?

Le responsable du traitement est :

Association Nationale des Abattoirs de Volailles et Ateliers de Découpe ASBL – NVP
Boulevard Anspach 111/13
1000 Bruxelles
Belgique

Numéro d’entreprise : 0410.340.880
E-mail : privacy@sectors.be
Téléphone : 02 274 22 02

Pour toute question concernant la présente déclaration de confidentialité ou le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter via les coordonnées ci-dessus.

2. Quelles données à caractère personnel la NVP traite-t-elle ?

En fonction de votre relation avec la NVP, nous pouvons notamment traiter les catégories de données suivantes.

Données d’identification et de contact

Par exemple :

nom et prénom ;
fonction ;
entreprise ou organisation pour laquelle vous travaillez ;
adresse professionnelle ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
préférence linguistique.

Données professionnelles

Par exemple :

fonction et responsabilités ;
employeur ;
secteur ou activité de l’entreprise ;
représentation au sein d’un groupe de travail, d’une commission ou d’un organe de gestion ;
participation à des réunions, concertations ou événements.

Données relatives à l’affiliation

Par exemple :

entreprise à laquelle vous êtes lié ;
personnes de contact ;
statut de membre ;
correspondance ;
participation aux activités ;
préférences de communication.

Données relatives au portail des membres

Par exemple :

nom ;
adresse e-mail ;
nom d’utilisateur ;
données de compte et d’accès ;
entreprise ;
fonction ;
informations que vous introduisez vous-même dans votre profil.

Les mots de passe ne sont pas conservés par la NVP sous une forme lisible.

Données financières et administratives

Par exemple :

données de facturation ;
numéro d’entreprise et numéro de TVA ;
données bancaires ;
informations relatives aux paiements ;
données nécessaires à la comptabilité.

Données que vous communiquez vous-même à la NVP

Lorsque vous :

posez une question ;
demandez un conseil ;
vous inscrivez à une réunion ou une formation ;
transmettez des documents ;
participez à un groupe de travail ;
répondez à une enquête,

nous pouvons traiter les données à caractère personnel contenues dans ces communications.

3. Gestion des membres et services aux membres

Lorsque votre entreprise est membre de la NVP, nous traitons les données à caractère personnel des personnes de contact au sein de cette entreprise.

Ce traitement est notamment effectué afin de :

gérer l’affiliation ;
communiquer avec nos membres ;
fournir des informations sectorielles ;
donner accès au portail des membres ;
traiter les questions des membres ;
organiser des réunions et groupes de travail ;
informer les membres sur la réglementation, les évolutions du marché et d’autres dossiers pertinents ;
défendre les intérêts du secteur et de ses membres.

Le traitement repose sur l’intérêt légitime de la NVP et de ses membres à organiser l’association et à exercer ses missions statutaires de service et de représentation.

Nous obtenons généralement ces données :

directement auprès de vous ;
auprès de l’entreprise pour laquelle vous travaillez ;
auprès d’une autre personne de contact au sein de votre entreprise ;
dans certains cas, auprès d’un autre membre de la NVP ou d’un partenaire professionnel.

Lorsqu’une personne de contact quitte l’entreprise ou change de fonction, nous demandons au membre concerné d’en informer la NVP.

4. Portail des membres

La NVP met certaines informations et certains services exclusivement à disposition de ses membres via un portail sécurisé.

Nous traitons les données de compte afin de :

créer votre compte ;
vérifier votre identité et votre qualité de membre ;
gérer l’accès aux contenus protégés ;
sécuriser techniquement le portail ;
gérer votre compte ou permettre la réinitialisation de votre mot de passe.

La base juridique est notre intérêt légitime à fournir des services sécurisés à nos membres.

Informations sur la page des membres

La NVP peut publier certaines informations relatives à ses membres, telles que :

nom de l’entreprise ;
logo ;
site internet ;
lieu d’établissement ;
activité de l’entreprise.

Lorsque des données à caractère personnel relatives à une personne de contact individuelle sont publiées, telles que son nom, son adresse e-mail professionnelle ou son numéro de téléphone, cette publication n’a lieu que lorsqu’une base juridique appropriée existe et, si nécessaire, avec le consentement de la personne concernée.

5. Newsletters et communication sectorielle

La NVP informe ses membres sur des sujets pertinents pour leur activité et pour le secteur.

Ces communications peuvent notamment concerner :

la législation ;
la sécurité alimentaire ;
le bien-être animal ;
les informations de marché ;
l’exportation ;
la réglementation sociale ;
les formations ;
les événements ;
les dossiers sectoriels ;
la défense des intérêts.

Pour les communications adressées aux personnes de contact des membres de la NVP, nous nous fondons sur notre intérêt légitime à informer nos membres et à fournir nos services.

Lorsqu’une personne qui n’est pas membre s’inscrit expressément à une newsletter, le traitement peut être basé sur son consentement.

Chaque newsletter électronique pour laquelle une désinscription est applicable contient un moyen permettant de se désinscrire.

Une désinscription d’une newsletter générale ne signifie pas nécessairement que la NVP ne peut plus envoyer de communications nécessaires dans le cadre :

de la gestion d’une affiliation ;
d’une inscription ;
d’une réunion ;
d’un dossier en cours ;
ou d’une autre relation professionnelle existante.

6. Défense des intérêts et contacts avec les parties prenantes

En tant qu’association professionnelle, la NVP entretient des contacts professionnels avec notamment :

les administrations publiques ;
les cabinets ministériels ;
les responsables politiques et administratifs ;
l’AFSCA ;
les autorités régionales ;
les institutions européennes ;
d’autres associations professionnelles et sectorielles ;
les instituts de recherche et centres de connaissances ;
les partenaires sociaux ;
la presse et les médias spécialisés ;
d’autres parties prenantes pertinentes.

Dans ce contexte, nous pouvons traiter des données professionnelles telles que :

nom ;
fonction ;
organisation ;
adresse e-mail professionnelle ;
numéro de téléphone ;
correspondance professionnelle ;
participation à des réunions.

Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de la NVP à exercer ses missions statutaires de représentation du secteur, de concertation, d’information et de défense des intérêts.

Les données peuvent provenir directement de la personne concernée, mais également :

de sources professionnelles accessibles au public ;
des sites internet d’organisations ou d’autorités publiques ;
de registres officiels ;
de contacts professionnels ;
d’autres associations professionnelles ;
de membres de la NVP.

Nous utilisons ces données exclusivement dans un contexte professionnel.

7. Questions et conseils individuels aux membres

Les membres de la NVP peuvent contacter le secrétariat pour des questions concernant notamment :

la réglementation sociale ;
la sécurité alimentaire ;
le bien-être animal ;
l’exportation ;
la législation ;
les contrôles ;
d’autres problèmes spécifiques au secteur.

La correspondance peut contenir des données à caractère personnel.

Limitez autant que possible les données à caractère personnel

Lorsque vous demandez conseil à la NVP dans le cadre d’un dossier individuel, nous vous demandons d’anonymiser autant que possible les données à caractère personnel des travailleurs ou d’autres personnes concernées.

Ne nous transmettez que les données réellement nécessaires au traitement de votre question.

Évitez, lorsque cela est possible, de transmettre notamment :

des numéros de registre national ;
des copies complètes de documents d’identité ;
des données médicales ;
des données relatives à la santé ;
des informations concernant l’affiliation syndicale ;
d’autres données à caractère personnel sensibles.

Lorsque de telles données sont néanmoins nécessaires au traitement du dossier, nous vous demandons de vérifier au préalable si leur communication est réellement indispensable.

La NVP traite les données reçues dans le cadre d’un dossier uniquement pour le traitement et le suivi de la question concernée et limite l’accès aux personnes qui ont besoin de ces informations.

8. Réunions, groupes de travail, formations et événements

Lorsque vous participez à une activité de la NVP, nous pouvons notamment traiter :

votre nom et prénom ;
votre fonction ;
votre entreprise ;
vos coordonnées ;
votre inscription ;
votre présence ;
certaines préférences pratiques ;
la correspondance liée à l’événement.

Ces données sont utilisées afin de :

gérer les inscriptions ;
envoyer les invitations et informations pratiques ;
établir des listes de participants ;
transmettre les documents de réunion ;
enregistrer la participation ;
organiser et assurer le suivi de l’activité.

La base juridique est généralement notre intérêt légitime à organiser nos activités pour les membres et les parties prenantes ou, le cas échéant, l’exécution d’un contrat.

Listes de participants

Lorsqu’une réunion, un groupe de travail ou un événement de réseautage le justifie, le nom, la fonction et l’organisation peuvent être repris sur une liste de participants transmise aux autres participants.

Nous limitons ces listes aux informations raisonnablement nécessaires.

Photos et images

Lors de certaines activités, des photos ou images peuvent être prises afin de rendre compte des activités de la NVP.

Les photos générales d’ambiance peuvent être utilisées sur la base de l’intérêt légitime de la NVP à communiquer sur ses activités.

Pour les portraits ciblés ou autres prises de vue où une personne est clairement mise en avant, nous demandons, lorsque cela est approprié, un consentement préalable.

Toute personne qui ne souhaite pas apparaître de manière reconnaissable sur des images peut en informer l’organisateur.

9. Formulaire de contact et autres demandes via le site internet

Lorsque vous nous adressez une question via le site internet, nous traitons les données nécessaires afin de :

recevoir votre demande ;
vous identifier ;
prendre contact avec vous ;
répondre à votre question ;
assurer son suivi.

La base juridique est notre intérêt légitime à traiter les demandes et à communiquer avec les personnes intéressées, les membres et les parties prenantes et, le cas échéant, l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Il n’est pas nécessaire d’« accepter » la déclaration de confidentialité. Celle-ci vous informe de la manière dont vos données sont traitées.

10. Gouvernance et fonctionnement légal de l’association

Pour les administrateurs, représentants et autres personnes exerçant une fonction officielle au sein de la NVP, des données supplémentaires peuvent être traitées.

Cela peut notamment être nécessaire pour :

le registre des membres ;
les réunions du conseil d’administration et de l’assemblée générale ;
les publications légales ;
le registre UBO ;
les déclarations officielles ;
les procurations ;
les formalités bancaires ;
l’administration légale de l’association.

Lorsque le traitement est imposé par la loi, il repose sur une obligation légale.

Pour les autres traitements administratifs, nous nous fondons sur l’intérêt légitime de la NVP à gérer correctement l’association.

11. Comptabilité, facturation et administration

La NVP traite des données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour :

la facturation ;
le suivi des paiements ;
la comptabilité ;
l’administration financière ;
les contrôles ;
le respect des obligations fiscales et comptables.

Ces données peuvent notamment concerner :

nom ;
fonction ;
entreprise ;
adresse de facturation ;
numéro d’entreprise et numéro de TVA ;
coordonnées bancaires et informations relatives aux paiements.

Ce traitement repose principalement sur les obligations légales comptables et fiscales auxquelles la NVP est soumise.

12. Fournisseurs et prestataires de services

Lorsque vous êtes une personne de contact auprès d’un fournisseur, conseiller ou autre prestataire de services, nous pouvons traiter vos données professionnelles afin de gérer :

les offres ;
les contrats ;
les commandes ;
la facturation ;
la communication pratique ;
le suivi de la prestation.

Le traitement repose sur notre intérêt légitime à gérer nos relations professionnelles et, le cas échéant, sur l’exécution d’un contrat.

13. Sécurité du site internet et données techniques

Lors de votre visite sur notre site internet, certaines données techniques peuvent être traitées automatiquement, telles que :

adresse IP ;
date et heure de l’accès ;
page consultée ;
informations relatives au navigateur et à l’appareil ;
journaux techniques.

Ces informations peuvent être utilisées afin de :

sécuriser le site internet ;
prévenir et détecter les abus ;
assurer la gestion technique ;
détecter les erreurs ;
protéger le portail des membres.

Pour les traitements strictement nécessaires à la sécurité, nous nous fondons sur notre intérêt légitime à protéger notre site et nos systèmes informatiques.

14. Cookies et préférences en matière de cookies

Notre site internet peut utiliser des cookies et technologies similaires.

Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés lorsqu’ils sont indispensables notamment pour :

le bon fonctionnement du site ;
la sécurité ;
le portail des membres ;
l’authentification ;
la mémorisation de vos préférences en matière de cookies.

Pour les cookies non strictement nécessaires, tels que certains cookies analytiques ou de suivi, nous demandons votre consentement préalable.

Vous pouvez à tout moment consulter à nouveau vos choix et les modifier via la rubrique Préférences cookies située au bas du site internet.

Le module de gestion des cookies indique quels cookies sont utilisés, à quelles fins et pendant combien de temps ils sont conservés.

15. D’où proviennent les données à caractère personnel ?

Nous pouvons obtenir des données :

directement auprès de vous ;
auprès de l’entreprise ou organisation pour laquelle vous travaillez ;
auprès d’autres personnes de contact de votre entreprise ;
auprès de membres de la NVP ;
auprès de coorganisateurs d’activités ;
auprès d’autres organisations professionnelles et sectorielles ;
auprès d’autorités publiques ;
à partir de registres publics ;
à partir de sites internet professionnels et de sources accessibles au public.

Lorsque nous n’obtenons pas les données directement auprès de vous, nous ne les utilisons que lorsqu’une base juridique valable existe et nous vous informons lorsque le RGPD l’exige.

16. Avec qui pouvons-nous partager vos données ?

La NVP ne vend pas de données à caractère personnel.

Les données ne sont partagées que lorsque cela est nécessaire pour le traitement concerné.

Les destinataires éventuels peuvent notamment être :

les collaborateurs et personnes soutenant le secrétariat de la NVP ;
les administrateurs de la NVP lorsque cela est nécessaire à leur mission ;
d’autres membres ou participants à des réunions lorsque cela est fonctionnellement nécessaire ;
des autorités publiques ;
des autorités judiciaires ou de contrôle ;
des banques et compagnies d’assurance ;
le comptable, l’expert-comptable ou le réviseur éventuel ;
des conseillers juridiques ou autres conseillers professionnels ;
des fournisseurs IT, d’hébergement et de services cloud ;
des fournisseurs de logiciels pour le site, le portail des membres ou la communication ;
des prestataires de services d’e-mail et de newsletters ;
des organisateurs, organismes de formation ou partenaires avec lesquels la NVP organise une activité.

Les prestataires qui traitent des données pour le compte de la NVP ne peuvent les traiter que conformément aux instructions convenues et doivent mettre en œuvre des mesures appropriées pour assurer leur protection.

17. Transferts en dehors de l’Espace économique européen

La NVP s’efforce de faire traiter autant que possible les données à caractère personnel au sein de l’Espace économique européen (EEE).

Certains fournisseurs de services IT, cloud ou logiciels peuvent toutefois traiter des données dans des pays situés en dehors de l’EEE.

Lorsque des données sont transférées en dehors de l’EEE, la NVP ne procède au transfert que lorsqu’une base juridique valable existe et qu’un niveau de protection adéquat est garanti, par exemple au moyen :

d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
de clauses contractuelles types approuvées ;
ou d’autres garanties appropriées reconnues par le RGPD.

Vous pouvez nous contacter si vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur les garanties utilisées pour un transfert spécifique.

18. Combien de temps conservons-nous les données ?

La NVP ne conserve pas les données plus longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif, nous appliquons les durées suivantes :

Traitement	Durée indicative de conservation
Coordonnées actuelles des membres	Pendant l’affiliation et en principe maximum 5 ans après la fin de la relation active
Données administratives et historiques relatives à l’affiliation	Dans la mesure nécessaire, maximum 10 ans après la fin de l’affiliation
Compte du portail des membres	Tant que le compte est actif et en principe maximum 2 ans après sa désactivation
Contacts professionnels avec parties prenantes	Tant que la relation reste pertinente, avec mise à jour périodique ; en principe maximum 5 ans après le dernier contact pertinent
Newsletter	Jusqu’à la désinscription ou tant que la communication professionnelle reste justifiée
Demandes de contact et dossiers de conseil individuels	En principe maximum 5 ans après la clôture du dossier
Inscriptions aux réunions et événements	En principe maximum 2 ans après l’activité, sauf nécessité d’une conservation plus longue
Données comptables et fiscales	Pendant la durée de conservation imposée par la loi, en principe 10 ans
Données fournisseurs et contrats	Pendant la relation puis aussi longtemps que nécessaire pour les obligations contractuelles ou légales
Journaux techniques de sécurité	En principe maximum 12 mois, sauf si un incident de sécurité justifie une conservation plus longue
Cookies	Selon la durée mentionnée dans les Préférences cookies
Litiges et dossiers juridiques	Aussi longtemps que nécessaire à leur traitement et jusqu’à l’expiration des délais de prescription et de recours applicables

Lorsque plusieurs délais peuvent s’appliquer, nous conservons les données pendant la durée nécessaire au respect de nos obligations légales ou à la défense de nos droits.

Les données peuvent être supprimées plus rapidement lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou ne sont plus correctes.

19. Sécurité de vos données

La NVP prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre :

la perte ;
la destruction ;
l’accès non autorisé ;
la modification non autorisée ;
la divulgation non autorisée ;
l’utilisation abusive.

Une attention particulière est notamment accordée à :

la gestion des accès ;
la sécurité des comptes ;
la gestion des mots de passe ;
les sauvegardes ;
la sécurité des systèmes IT ;
la limitation des accès selon le principe du besoin d’en connaître ;
les accords avec les prestataires externes ;
la sensibilisation des personnes qui traitent des données.

Aucun système informatique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

20. Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez exercer les droits suivants :

droit à l’information concernant le traitement de vos données ;
droit d’accès aux données que nous détenons à votre sujet ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement lorsque les conditions sont réunies ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
droit de retirer votre consentement lorsqu’un traitement est basé sur celui-ci.

Le retrait du consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Droit d’opposition

Lorsque la NVP traite vos données sur la base d’un intérêt légitime, vous pouvez vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière.

En matière de marketing direct, vous pouvez toujours vous opposer au traitement sans devoir motiver votre demande.

21. Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez adresser votre demande à :

NVP – Vie privée
Boulevard Anspach 111/13
1000 Bruxelles

E-mail : nvp@sectors.be

Veuillez fournir suffisamment d’informations pour nous permettre d’identifier les données concernées par votre demande.

En cas de doute raisonnable quant à votre identité, nous pouvons demander des informations supplémentaires afin de la vérifier. Nous ne demanderons pas davantage de données que nécessaire.

Nous traiterons votre demande dans les délais prévus par le RGPD.

22. Introduire une plainte

Si vous avez une plainte concernant la manière dont la NVP traite vos données, nous vous invitons à nous contacter d’abord afin que nous puissions examiner la situation.

Vous avez également toujours le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (APD).

→ Autorité de protection des données

23. Prise de décision automatisée

La NVP n’utilise pas vos données à caractère personnel dans le cadre de décisions entièrement automatisées produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

24. Sites externes et réseaux sociaux

Notre site internet peut contenir des liens vers :

des sites d’autorités publiques ;
d’autres organisations professionnelles ;
des organismes de formation ;
des partenaires ;
des réseaux sociaux ;
d’autres sites externes.

La NVP n’est pas responsable du traitement des données à caractère personnel effectué par ces sites externes. Nous vous invitons à consulter leur propre déclaration de confidentialité.

25. Modifications de la présente déclaration

La NVP peut modifier la présente déclaration lorsque :

ses services évoluent ;
de nouveaux traitements sont mis en place ;
le site internet est modifié ;
la législation évolue.

La version la plus récente est toujours disponible sur notre site internet.

En cas de modification importante, nous pouvons également en informer les membres ou autres personnes concernées.

Dernière mise à jour : 30 août 2026