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RECUEIL D’INSTRUCTIONS EXPORTATION

Le « Recueil d’instructions Exportation » se compose d’une partie générale et d’une partie spécifique par pays, classée par ordre alphabétique. Il fournit des informations sur :

1. la législation relative à la certification ;
2. les règles applicables à l’établissement et à la délivrance des certificats ;
3. la nature et l’étendue des contrôles (inspections), tests ou examens ;
4. éventuellement nécessaires avant la certification.

L’AFSCA fournit sur son site internet des informations concernant les exportations vers les pays tiers. Vous pouvez les consulter via le lien suivant :AFSCA exportation pays tiers